Politique de confidentialité
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Dernière mise à jour effectuée le 26 avril 2024.
PREAMBULE
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont International DCI Inc utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :
www.fondussimo.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par International DCI Inc, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Internaute dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Internaute consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
- PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site à savoir International DCI Inc ci-après « Fondussimo», et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».
- DEFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://fondussimo.com/ ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
- CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. Votre simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Fondussimo et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
- DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Fondussimo vous fournit les informations suivantes :
- Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées est International DCI Inc dont le siège social se situe au 435 Route 108 E G0M2B0, Saint-Victor, Canada, inscrite sous le numéro SIREN …, email : dany.bernard@fondussimo.com.
- Identité du Représentant
Le Représentant dans l’Union européenne est Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, tél. : +33.1.77.62.82.03, rgpd@deshoulieres-avocats.com, www.deshoulieres-avocats.com.
- Collecte de données par Fondussimo
- Données collectées
- Données collectées lors de la navigation
- Données collectées
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que Fondussimo collecte les informations relatives :
- à votre utilisation du Site ;
- au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ;
- à votre localisation géographique ;
- aux pages visitées avant et après l’utilisation du site ;
- à vos données de connexion (horaires, adresse IP…) ;
- à votre appareil utilisé et votre environnement logiciel ;
- à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques.
- Données collectées de l’utilisation du formulaire de contact
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par Fondussimo des données personnelles suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail.
- Données collectées lors de l’inscription à l’espace newsletter
L’utilisation du formulaire de newsletter par l’Internaute suppose la collecte par Fondussimo des données personnelles suivantes :
- Adresse e-mail.
- Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Vérifier l’identité des personnes ;
- Assurer et améliorer la sécurité du Site ;
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute;
- Eviter toute activité illicite ou illégale ;
- Partager des contenus du Site ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site ;
- Adresser des informations et contacter les Internautes, y compris par e-mail, téléphone et notification push.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Vérifier l’identité de l’Internaute ;
- Envoyer des propositions commerciales ;
- Envoyer une newsletter.
- Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Fondussimo, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.
S’agissant des données issues de l’implantation de certains cookies, l’Internaute est invité à se référer à la politique cookies de Fondussimo ci-dessous.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
- Destinataires internes des données
Les données collectées sont consultables uniquement par membres de la direction Fondussimo, ainsi que par le personnel chargé de la gestion du site internet et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
- Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire contact, sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire newsletter sont conservées le temps de la relation jusqu’à la désinscription.
A l’issue de chacun de ces délais, Fondussimo archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.
Passés ce délai de conservation, Fondussimo s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
- Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
- Minimisation des données personnelles
Fondussimo peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment lors de l’envoi d’un email à l’adresse de contact.
Fondussimo oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
Fondussimo s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
- Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@fondussimo.com.
- Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Fondussimo, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
- Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
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Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@fondussimo.com Dans ce mail, vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
- Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Fondussimo soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Fondussimo.
- Retrait du consentement
Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par Fondussimo. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.
Les services nécessitant le traitement de vos données par Fondussimo ne seront néanmoins plus accessibles.
- Délais de réponse
Fondussimo s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
- Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Fondussimone respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
- Transfert des données collectées
- Transfert à des partenaires
Fondussimo vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.
Fondussimo s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Fondussimo à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
Répertoire des sous-traitants |
|||
Partenaire |
Pays destinataire |
Traitement réalisé |
Garanties |
Shopify |
Etats-Unis, Canada, Irlande |
Hébergement de site internet |
https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite |
Gmail |
Etats-Unis et Union européenne |
Service de messagerie électronique |
https://policies.google.com/privacy#enforcement |
Gestion StockBeamer Inc |
Canada |
Expert informatique |
Voir clause contractuelle |
|
Etats-Unis |
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus |
https://privacycenter.instagram.com/policy |
TikTok |
Etats-Unis |
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenu |
https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr |
Youtube |
Etats-Unis |
Hébergement de vidéos et média social sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer, regarder, commenter, évaluer et partager des vidéos en streaming |
https://policies.google.com/privacy/frameworks |
Google Analytics |
Etats-Unis |
Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes |
https://policies.google.com/privacy/frameworks |
Google Adwords |
Etats-Unis |
Programme de publicité en ligne de Google |
https://policies.google.com/privacy/frameworks |
Facebook Ads Manager |
Etats-Unis |
Gestionnaire de publicités |
https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy |
|
Etats-Unis |
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus |
https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy |
- Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’Internaute consent également à ce que Fondussimo communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
- Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition
Si Fondussimo est impliquée dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Fondussimo à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de Fondussimo.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Fondussimo ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
- Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de Fondussimo à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
- STIPULATIONS FINALES
6.1 Modifications
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Fondussimo. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.
- Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
- Non-renonciation
L'absence d'exercice par Fondussimo des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
- Langues
Les présentes conditions sont proposées en français.
- Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
- LITIGES
- Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
- Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur agréé.
- Arbitrage
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.
Politique de cookies
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Applicable à compter du 26 avril 2024
PREAMBULE
Un cookie est un petit fichier texte identifié par un nom et qui consiste en une suite d’informations transmises à votre navigateur lors de votre navigation sur un site web. Grâce à ce fichier, des informations concernant votre navigation sur ce site seront collectées. Votre navigateur web conservera alors ce fichier pendant une certaine durée afin de le renvoyer au serveur web à chacune de vos reconnexions. Ces cookies ont différentes natures et peuvent avoir différentes finalités.
La présente politique de cookies vous informe sur les différents types de cookies susceptibles d’être déposés lors de votre navigation sur le Site et a vocation à protéger les informations que vous nous transmettez, le cas échant, lorsque vous acceptez l’installation de ces cookies lors de l’utilisation du présent Site accessible à partir de l’URL suivante https://fondussimo.com/ : (ci-après le « Site »).
Notre Politique de confidentialité vous informe sur les données personnelles traitées au moyen des cookies décrits plus bas.
Veuillez noter que cette politique de cookies est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par International DCI Inc, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications vous engagent dès lors que vous aurez été informés de la mise en ligne de la politique de cookies mise à jour, et que vous aurez accepté celle-ci.
- PARTIES
La présente politique de cookies est applicable entre l’éditeur du Site, International DCI Inc, ci-après « Fondussimo », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».
- DEFINITIONS
« Cookies » : fichier texte de petite taille déposé sur le navigateur de l’Internaute.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Navigateur » : logiciel informatique permettant de visualiser des pages web et d’utiliser des liens hypertextes dans le but d’aller de pages en pages ou encore de télécharger du contenu en ligne.
« Navigation » : action de l’Internaute consistant à se connecter au Site et à en consulter le contenu.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://fondussimo.com/ ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
« Terminal » : élément matériel utilisé pour vous connecter au Site, pouvant par exemple consister en un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile.
- CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de cookies est applicable à tout Internaute. Le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre acceptation de cette politique, tout en vous permettant de personnaliser les Cookies qui seront ou non déposés sur votre Navigateur. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Fondussimo et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de la présente politique de cookies suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
- COOKIES
Cet article a vocation à vous décrire chacun des Cookies susceptibles d’être déposés sur votre Navigateur, leurs finalités et leur durée de validité.
- Présentation générale des Cookies
- Les Cookies internes et tiers
Comme indiqué précédemment, les Cookies sont téléchargés sur votre Terminal via votre Navigateur lors de votre première consultation du Site.
Lors de votre Navigation ultérieure sur le Site au moyen du même Terminal, ce Terminal sera reconnu par notre Site afin de nous permettre de personnaliser les Cookies que nous vous offrons.
Ces Cookies peuvent être internes. Dans cette hypothèse, ces Cookies sont intégralement gérés par Fondussimo. Nous avons donc la charge de la gestion de ces Cookies et sommes habilités à vous renseigner sur chacun d’entre eux.
Ces Cookies peuvent également être déposés par des tiers. Dans cette hypothèse, Fondussimo ne dispose d’aucune faculté s’agissant du paramétrage de ces Cookies. Il conviendra de vous rapprocher de chacun de ces tiers pour obtenir de plus amples informations sur la façon dont ils utilisent les Cookies.
- Les Cookies persistants et cookies de session
Chaque Cookie diffère de part sa durée de vie. A ce titre, un Cookie pourra être persistant ou bien simplement de session.
Un Cookie persistant est un Cookie stocké sur votre Navigateur jusqu’à ce que sa durée de conservation expire ou jusqu’à ce que vous fassiez le choix de le supprimez antérieurement à cette date d’expiration.
Un Cookie de session est un Cookie qui sera quant à lui supprimé lorsque vous fermez votre Navigateur.
- Cookies nécessaires
Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), certains Cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
L’emploi de ces cookies est fondé sur notre intérêt légitime à veiller au bon fonctionnement technique, à l’accessibilité et à l’utilisation du Site, et à vous fournir les services demandés.
Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
Ces Cookies sont susceptibles d’être déposés par des Tiers listés dans le tableau ci-après.
Il vous est possible, au moyen de la procédure décrite ci-après, de bloquer ces Cookies. Toutefois, cette catégorie de Cookies vous permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site, il est possible que votre blocage de ceux-ci provoque des dysfonctionnements de certaines parties du Site.
Les Cookies nécessaires ont vocation à être conservés sur le Navigateur de l’Internaute pour une durée variable. Cette durée de vie dépendra de chaque Cookie et est détaillée dans le tableau ci-après :
Nom du Cookie utilisé
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Fournisseur |
Fonctions |
Durée de conservation du Cookie |
_cf_bm |
cdn.506.io |
Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. |
1 jour |
_cf_bm
|
vimeo.com
|
Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. |
1 jour
|
_cfuvid
|
vimeo.com
|
Ce cookie fait partie des services fournis par Cloudflare - notamment l’équilibrage de la charge, la fourniture du contenu du site web et la connexion DNS au service des exploitants de sites web. |
Session |
_cmp_a |
fondussimo.com |
Détermine si l’internaute a accepté la boîte de consentement du cookie. |
1 jour |
_pandectes_gdpr |
fondussimo.com |
Détermine si l’internaute a accepté la boîte de consentement du cookie. |
Session |
_pay_session |
pay.shopify.com |
Le cookie est nécessaire pour la fonction de paiement sécurisé sur le site fourni par shopify.com. |
Session |
_pay_session |
shop.app |
Le cookie est utilisé conjointement avec la fenêtre de paiement - Le cookie est nécessaire pour effectuer des transactions sécurisées sur le site web. |
Session |
_tracking_consent |
fondussimo.com |
Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l'utilisateur. |
1 année |
bugsnag-anonymous-id |
cdn.shopify.com |
Ce cookie est utilisé pour détecter les erreurs sur le site ; ces informations sont envoyées au personnel technique du site pour pouvoir optimiser l'expérience du visiteur sur le site. |
Persistent |
cart_currency |
fondussimo.com |
Le cookie est nécessaire pour la fonction de paiement sécurisé sur le site fourni par shopify.com. |
14 jours |
cf_clearance |
vimeo.com |
Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. |
1 année |
CookieConsent |
fondussimo.com |
Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur. |
1 année |
gap |
gap.stockist.workers.dev |
Implémente un widget de carte pour les emplacements des magasins. |
Session |
JSESSIONID |
nr-data.net |
Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. |
Session |
rc::a |
gstatic.com |
Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. |
Persistant |
rc::c |
gstatic.com |
Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots |
Session |
request_method |
api.judge.me |
Utilisé pour optimiser la vitesse de chargement sur le site. Pour ce faire, certaines procédures sont préchargées dans le navigateur des visiteurs. |
Session |
request_method |
api2.judge.me |
Utilisé pour optimiser la vitesse de chargement sur le site. Pour ce faire, certaines procédures sont préchargées dans le navigateur des visiteurs. |
Session |
secure_costumer_sig |
fondussimo.com |
Ce cookie est utilisé pour enregistrer les références client de façon sécurisée lors du traitement des achats sur le site ; il est essentiel à la sécurisation des transactions en ligne. |
1 année |
shopify_pay_redirect |
fondussimo.com |
Le cookie est nécessaire pour la fonction de paiement sécurisé sur le site fourni par shopify.com. |
1 jour |
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
- Cookies statistiques
Les Cookies statistiques sont installés sur votre Terminal afin de collecter des informations concernant votre fréquentation du Site, en ce compris le nombre de pages vues, le nombre de visites etc., cela dans le but de vous proposer d’améliorer la qualité du Site et d’en optimiser le fonctionnement.
Ces cookies sont soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Fondussimo.
Ces Cookies ne sont pas obligatoires. Vous avez la faculté de les refuser à tout moment, cela sans impact sur votre Navigation sur le Site.
Les Cookies statistiques ont vocation à être conservés sur le Navigateur de l’Internaute pour une durée variable. Cette durée de vie dépendra de chaque Cookie et est détaillée dans le tableau ci-après.
Nom du Cookie utilisé
|
Fournisseur |
Fonctions |
Durée de conservation |
_kla_id |
fondussimo.com
|
Ce cookie est utilisé pour recueillir des informations sur le comportement du visiteur. Ces informations seront enregistrées pour usage interne sur le site. Les analyses internes sont utilisées pour optimiser les sites ou pour noter si un visiteur s'est inscrit ou non au bulletin d'informations. |
2 années |
aka_debug
|
akamaized.net
|
Utilisé par Vimeo pour suivre l'utilisation de leur lecteur vidéo incorporé. |
Sessions |
gtmBrowserld
|
googletagmanager.com
|
Ce cookie est utilisé pour déterminer si le visiteur a visité le site auparavant ou s'il s'agit d'un nouveau visiteur sur le site. |
Persistent |
klaviyoPagesVisitCount |
static.klaviyo.com
|
Stocke des données sur le temps passé sur le site web et ses sous-pages au cours de la session en cours. |
Session |
sentryReplaySession |
assets.gorgias.help |
Enregistre des données sur le comportement des visiteurs sur le site Web. Ceci est utilisé pour l'analyse interne et l'optimisation du site. |
Session |
td |
googletagmanager.com |
Enregistre des données statistiques sur le comportement des internautes sur le site web. Utilisé pour les analyses internes par l'opérateur du site web. |
Session |
vuid |
vimeo.com |
Recueille des données sur les visites de l'utilisateur sur le site web, telles que les pages qui ont été consultées. |
2 années |
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
- Cookies préférences
Les Cookies de préférences permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.
Ces Cookies ne sont pas obligatoires. Vous avez la faculté de les refuser à tout moment, cela sans impact sur votre Navigation sur le Site.
Les Cookies de préférences ont vocation à être conservés sur le Navigateur de l’Internaute pour une durée variable. Cette durée de vie dépendra de chaque Cookie et est détaillée dans le tableau ci-après.
Nom du Cookie utilisé
|
Fournisseurs |
Fonction(s) |
Durée de conservation |
gorgias.aao-preview-mode |
assets.gorgias.help |
Ce cookie est utilisé pour activer ou désactiver le mode de prévisualisation de Gorgias. |
Session |
gorgias.assigned-number |
assets.gorgias.help |
Ce cookie est utilisé pour stocker un identifiant ou un numéro attribué utilisé par la plateforme d’assistance Gorgias. Il aide Gorgias à suivre et gérer les sessions utilisateur ou les préférences liées aux demandes de support client, permettant une gestion efficace et un suivi des conversations avec les clients. |
Persistent |
gorgias.is-grid-mode |
contact.gorgias.help |
Ce cookie est utilisé pour garder en mémoire le choix de l’utilisateur d’afficher les articles en mode grille ou en mode liste. |
Session |
gorgias.is-navigation-sidebar-opened |
contact.gorgias.help |
Ce cookie est utilisé pour conserver la préférence de l'utilisateur concernant l'affichage ou non de la barre de navigation latérale sur la page d'articles de Gorgias. |
Session |
klaviyoOnsite |
static.klaviyo.com
|
Le cookie est utilisé pour gérer la liste de diffusion, si l'internaute s'est abonné à des newsletters ou à des billets de blog. |
Persistent |
language
|
fondussimo.com
|
Détermine la langue préférée du visiteur. Permet au site Web de définir la langue préférée lors de la nouvelle entrée du visiteur. |
Persistent |
locale_bar_accepted
|
fondussimo.com
|
Enregistre les préférences de l'utilisateur en matière de devise. |
Session |
localization
|
fondussimo.com
|
Conserve le fuseau horaire de l'utilisateur. |
1 année |
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- Cookies marketing
Les Cookies marketing sont installés sur votre Terminal afin de collecter des informations concernant votre Navigation sur le Site, en ce compris le contenu sur lequel vous cliquez, mais également sur des sites tiers, cela dans le but de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts.
Ces Cookies sont susceptibles d’être déposés par des Tiers listés dans le tableau ci-après.
Ces Cookies ne sont pas obligatoires. Vous avez la faculté de les refuser à tout moment, cela sans impact sur votre Navigation sur le Site.
Les Cookies marketing ont vocation à être conservés sur le Navigateur de l’Internaute pour une durée variable. Cette durée de vie dépendra de chaque Cookie et est détaillée dans le tableau ci-après :
Nom du Cookie utilisé
|
Fournisseur |
Fonctions |
Durée de conservation |
_gtmeec |
fondussimo.com
|
Cookie permettant le suivi des utilisateurs via l'API de conversion Facebook. |
3 mois |
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
- CONFIGURATION DES COOKIES
Lors de votre connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau apparaissant sur votre écran que des informations relatives à votre Navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés Cookies. Vous aurez alors la possibilité de configurer les Cookies déposés sur votre Navigateur lors de votre première Navigation, et serez en mesure de modifier ces choix ultérieurement.
- Configuration lors de votre première Navigation
A l’occasion de votre première connexion sur le Site, un bandeau vous permettant de configurer les Cookies que vous souhaitez voir déposés sur votre Navigateur va apparaître.
Ce bandeau vous explique brièvement les finalités de chacun des Cookies détaillés ci-avant et vous permet au cas par cas de refuser ou d’accepter le dépôt de Cookies selon leur nature.
L’acceptation se fait au moyen de la sélection de la case « J’accepte », le refus se fait au moyen de la sélection de la case « Je refuse ». Si vous le souhaitez, il vous sera également possible d’accepter le dépôt de l’ensemble des Cookies en cliquant sur « J’accepte tous les Cookies ». A l’inverse, vous pourrez refuser le dépôt de tous les Cookies en cliquant sur « Refuse tous les Cookies ». Dans cette dernière hypothèse, seuls les Cookies nécessaires seront déposés sur votre Navigateur.
En l’absence de configuration manuelle de votre part, et donc de choix des Cookies que vous souhaitez voir déposer sur votre navigateur, seuls les Cookies nécessaires seront déposés sur votre Navigateur.
- Configuration lors de vos Navigations ultérieures
Il vous est possible à tout moment de modifier la configuration choisie lors de votre première Navigation. Vous pourrez procéder à cette configuration via le bandeau cookies du Site.
L’Internaute peut également supprimer ou désactiver l’utilisation des Cookies chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur.
En effet, chaque Navigateur vous propose ses propres paramètres de gestion des Cookies. L’Internaute pourra configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Internaute pourra également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.
Enfin, l’Internaute pourra également avoir accès à l’ensemble des Cookies auxquels il a consenti au dépôt et modifier sa configuration au cas par cas s’il le souhaite.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.
- Renouvellement de votre configuration
Afin de s’assurer que votre configuration est toujours en adéquation avec les Cookies utilisés par Fondussimo, mais aussi avec vos souhaits, Fondussimo est susceptible de vous demander de renouveler votre configuration Cookies.
Ce renouvellement de configuration aura lieu tous les 12 (douze) mois, à compter la date à laquelle vous avez validé votre dernière configuration. A titre exceptionnel, en cas de modification substantielle des Cookies utilisés par Fondussimo, ce renouvellement pourra intervenir antérieurement à l’expiration de ce délai de 12 (douze) mois.
- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Pour toute information complémentaire relative à notre utilisation des Cookies ou encore à la configuration des Cookies sur votre navigateur, nous vous invitons à nous adresser un email à l’adresse suivante : contact@fondussimo.com
Vous trouverez également tout un ensemble d’information relatif au traitement fait par Fondussimo de vos données personnelles en consultant notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://fondussimo.com/policies/privacy-policy.
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ARTICLE 1. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de sa prestation, International DCI Inc va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients en qualité de responsable de traitement.
- Données traitées par International DCI Inc en qualité de responsable de traitement
- Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées est International DCI Inc, dont le siège social se situe au 435 Route 108 E G0M2B0, Saint-Victor, Canada, inscrite sous le numéro SIREN 925 138 117, représentée par Dany Bernard, contact@fondussimo.com
- Identité du représentant européen
Le représentant européen est le cabinet Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, SIREN 879 733 947, rgpd@deshoulieres-avocats.com.
- Données collectées auprès des clients
Dans le cadre de ses relations contractuelles, International DCI Inc peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir :
- Nom ;
- Prénom ;
- Date de naissance ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Coordonnées bancaires.
- Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Exécuter les engagements contractuels ;
- Assurer un suivi de la prestation ;
- Contacter le Client ;
- Assurer et améliorer la sécurité des services ;
- Si besoin, engager des procédures judiciaires ;
- Vérifier l'identité du Client ;
- Adresser des informations et contacter le Client, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
- Eviter toute activité illicite ou illégale.
- Bases juridiques du traitement
Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.
- Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction au sein d’International DCI Inc, par le personnel chargé du Client, et plus globalement par tout membre du personnel permettant au Client d’accéder aux services d’International DCI Inc dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
- Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité d’International DCI Inc peut être engagée.
Passé le délai de conservation, International DCI Inc s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.
- Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
- Minimisation des données
International DCI Inc peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
International DCI Inc oriente ses Clients afin qu’ils fournissent des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
International DCI Inc s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.
- Respect des droits
Les Clients d’International DCI Inc disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale d’International DCI Inc ou en adressant une requête par email à l’adresse suivante : [adresse email destinée à recevoir les demandes relatives aux données personnelles].
- Droit d’information, d’accès et de communication des données
Les Clients d’ International DCI Inc ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à International DCI Inc, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
- Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Les Clients d’International DCI Inc ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les Clients d’International DCI Inc peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
- Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : [adresse email destinée à recevoir les demandes relatives aux données personnelles]. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données
Les Clients d’International DCI Inc ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à International DCI Inc dans un format transférable, ouvert et lisible.
- Droit à la limitation du traitement
Les Clients d’International DCI Inc ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par International DCI Inc soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par International DCI Inc.
- Retrait du consentement
Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par International DCI Inc. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.
Les services nécessitant le traitement de vos données par International DCI Inc ne seront néanmoins plus accessibles.
- Délais de réponse
International DCI Inc s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
- Plainte auprès de l’autorité compétente
Si les Clients d’International DCI Inc considèrent qu’International DCI Inc ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.
- Transfert des données collectées
- Transfert à des partenaires
International DCI Inc a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et sont susceptibles d’avoir communication des données recueillies.
International DCI Inc s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
International DCI Inc fait appel à des sous-traitants :
Répertoire des sous-traitants |
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Partenaire |
Pays destinataire |
Traitement réalisé |
Garanties |
Gestion StockBeamer Inc |
Canada |
Expert informatique |
Voir clause contractuelle |
HappyColis |
France |
Service de logistique e-commerce |
XXXX |
Gorgias |
Etats-Unis, Suisse, U.K |
Support client instantané et personnalisé |
https://www.gorgias.com/legal/eu-privacy-notice |
Klavyo |
Etats-Unis |
Service d’automatisation marketing intelligente |
https://www.klaviyo.com/fr/legal/privacy/privacy-notice#h-5 |
Shopify |
Etats-Unis, Canada, Irlande |
Hébergement de site internet |
https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite |
CFO Montréal |
Canada |
Directeur financier |
Voir clause contractuelle |
Gmail |
Etats-Unis et Union européenne |
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- Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
Les Clients consentent également à ce qu’International DCI Inc communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
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