Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.fondussimo.com
Date de dernière mise à jour : 2020-03-17
Préambule
Dans le cadre de ses activités, International DCI inc. est particulièrement soucieuse de veiller à la préservation de la confidentialité des renseignements personnels. C’est pourquoi, dans la conduite des opérations du site, des mesures de sécurité sont prises pour assurer, en tout temps, la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des différentes fonctionnalités du site.
International DCI inc. traite les données personnelles et s’engage par conséquent à respecter vos données et à les traiter avec toute la prudence nécessaire. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont International DCI inc. entend utiliser et protéger les informations que vous lui transmettez. Elle vise à vous informer sur les pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels transmis au moyen de ce site. Les informations demandées ne concernent que celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.
En vous connectant et utilisant les services de www.fondussimo.com (ci-après les « Services »), vous acceptez la présente politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la présente Politique, veuillez ne pas utiliser les Services.
Article 1 :
Responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des données personnelles visé dans la présente politique est International DCI inc., société par actions dûment constituée sous la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1), ayant son siège au 435, route 108 Est, Saint-Victor (Québec) G0M 2B0.
Article 2 :
Définitions
Cookies : Les Cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.
Données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ex. : l’adresse électronique de l’Utilisateur).
Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire International DCI inc.
Sites : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par International DCI inc.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur les données, quel que soit le procédé utilisé (notamment, mais non limitativement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction).
Utilisateur : La personne utilisant les Sites et les Services d’International DCI inc.
Article 3 :
Collecte de renseignements personnels
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections suivantes.
Article 4 :
Formulaires et modes de collecte
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
- Formulaire d’inscription à l’infolettre
- Formulaire de contact
- Formulaire de commande
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Informations / Offres promotionnelles
- Contact
- Suivi de la commande
Article 5 :
Interactivité
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web.
Article 6 :
Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (Cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et votre adresse IP. En règle générale, une adresse IP est un numéro unique qui vous est attribué par votre fournisseur d’accès et qui permet de vous connecter au réseau Internet et d’acheminer l’information qui vous est destinée. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web;
- Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez;
- La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site;
- Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
- Si vous accédez à notre site à partir d’un autre site, l’adresse de ce dernier (site référent).
Le recours à de tels fichiers nous permet :
- D’améliorer le service et l’accueil personnalisé du site web
- Suivre le profil personnalisé de consommation
- Faire un suivi de commande
- Recueillir des statistiques
Article 7 :
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Article 8 :
À propos des Cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les Cookies. Ces Cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site. Cette information permet notamment à International DCI inc. de personnaliser le site.
Finalités des Cookies
Le refus des Cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex. : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception de recommandations personnalisées, etc.).
Afin de gérer les Cookies en fonction de vos attentes, nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de leur finalité.
Configuration du navigateur
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.
Article 9 :
Transfert de données à caractère personnel
International DCI inc. se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.
International DCI inc. s’engage par ailleurs à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données et s’en tient au strict nécessaire à la finalité du traitement.
Article 10 :
Suppression de compte
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, International DCI inc. se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux Services et à votre compte.
Article 11 :
Droits d’accès, de rectification et de rétractation
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire accessible depuis le lien « Nous joindre », en nous indiquant votre nom, prénom et l’adresse courriel avec laquelle l’inscription a été effectuée ou en écrivant à cette adresse :
International DCI inc.
435, Route 108 Est
Saint-Victor (Québec)
G0M 2B0
L’Utilisateur peut se désinscrire des infolettres ou courriels marketing en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des courriels.
Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous au : 1-855-999-0620
Article 12 :
Les Services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos Services si vous avez moins de 18 ans.
Lorsque le mineur est âgé de moins de 18 ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.
DANS TOUS LES CAS, L’UTILISATION DES SERVICES PAR DES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS DOIT SE DÉROULER SOUS LA RESPONSABILITÉ DE LEURS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX, ET TOUTE UTILISATION DES SERVICES EST RÉPUTÉE AVOIR ÉTÉ VALIDÉE PAR CES DERNIERS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, INTERNATIONAL DCI INC. DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE ACTIVITÉ SUSCEPTIBLE D’ÊTRE MENÉE PAR DES ENFANTS SANS L’AUTORISATION DE LEURS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX. SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL ET SI VOUS DONNEZ L’AUTORISATION À VOTRE ENFANT DE S’INSCRIRE À UN QUELCONQUE DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES SERVICES PAR VOTRE ENFANT.
Article 13 :
Conflits ou litiges
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents de la province de Québec.
Cette politique de confidentialité sera interprétée conformément aux lois du Québec et du Canada. Dans le cas de conflits ayant trait à la confidentialité, ces derniers seront assujettis à cette politique de confidentialité et seront tranchés par le tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Québec, excluant les règles de conflits de lois.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Article 14 :
Modification de la politique
Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web.
Nous tenons nos promesses et ne modifierons en aucun cas nos pratiques et conditions pour les rendre moins protectrices à l’égard des renseignements personnels de nos clients recueillis par le passé, sans avoir préalablement obtenu l’accord des clients concernés.
Article 15 :
Droits applicables
La politique de confidentialité est régie par le droit canadien et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si la politique venait à être traduite en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses ne saurait valoir renonciation aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels.