Règlement Concours « Bonjour la France »

Concours « Bonjours la France »
RÈGLEMENT DU CONCOURS


1. Le Concours

1.1 Le concours « Bonjour la France » (le « Concours ») est organisé par Fondussimo.

2. Admissibilité

2.1 Afin d’être admissible à participer au concours, un participant (« Participant ») doit :
(a) être une personne physique; et
(b) être un résident légal de la France; et
(c) avoir atteint l’âge de 18 ans au moment de sa participation au Concours.

2.2 Les employés de Fondussimo et de ses partenaires, des sociétés de son groupe, des agences de publicité et de promotion et des parties engagées dans le développement, la production et la distribution du matériel relié au Concours ainsi que toutes les personnes avec lesquelles ces personnes sont domiciliées et tous les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles au Concours. Pour les fins du présent règlement, la « famille immédiate » comprend père, mère, frère(s), sœur(s), enfant(s), mari, femme ou conjoint d’une telle personne, que ces personnes soient ou non domiciliées au même endroit.

2.3 Fondussimo a le droit de demander en tout temps une preuve d’identité ou d’admissibilité de la part du Participant pour permettre à celui-ci de participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans un délai raisonnable peut entraîner la disqualification du Participant.

2.4 Tout renseignement fourni à Fondussimo pour les fins de ce Concours doit être véridique, exact et complet. Fondussimo se réserve le droit de disqualifier tout Participant dont le bulletin de participation comprend un renseignement faux, inexact ou incomplet.

3. Période du Concours

3.1 Le Concours débute le 26 avril 2024 à 17h00 (HNE) (la « Date d’Ouverture du Concours ») et se termine le 3 mai 2024 à 15h00 (HNE) (la « Date de Clôture du Concours »). La période entre la Date d’ouverture du Concours et la Date de Clôture du Concours est la période du Concours (la « Période du Concours »).

4. Comment participer au Concours

4.1 Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. Pour participer au Concours, un Participant doit, pendant la Période du Concours, se rendre à l’adresse suivante : https://forms.gle/VHBDsBVs3yeZnWqR6 (le « Site du Concours »). Le Participant devra compléter le bulletin de participation en inscrivant son adresse courriel, code postal et numéro de téléphone, et répondre aux questions suivantes : «Quel est le modèle Fondussimo qui vous intéresse le plus, et qui serait le mieux adapté à vos besoins?», «Quelle est la probabilité que vous fassiez l’acquisition d’un ensemble Fondussimo lorsqu’il sera disponible en France?», «Lorsque vous cherchez à acheter un article en ligne, quels sont les pourcentages de rabais susceptibles d’attirer votre attention et de vous convaincre de passer à l’achat?», «Supposez que les prix de vente sont les suivants, incluant les frais de livraison:  4P 189.99€ ttc et 6P: 219.99€ ttc. Quelle est la probabilité que vous achetiez le Fondussimo (4P ou 6P, selon vos besoins) au prix proposé ci-haut?» et «Quel montant seriez-vous prêts à débourser pour faire l’acquisition d’un ensemble Fondussimo?»,  (ci-après un « Bulletin »).

 4.2 Fondussimo se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité pour participer au Concours. Une seule participation par Participant pour toute la période du Concours. Fondussimo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui transgresse ou tente de transgresser le Règlement du présent Concours. Les inscriptions automatiques sont strictement interdites, et tout usage direct ou indirect de dispositifs automatiques entraînera la disqualification immédiate du Participant et de ses complices, Fondussimo se réservant tous ses droits et recours à l’encontre de l’utilisateur de ces appareils automatisés et de ses complices.

4.3 Fondussimo suggère aux Participants n’ayant pas accès à Internet de se renseigner auprès de leur bibliothèque locale ou de se rendre à un lieu public fournissant un accès Internet gratuit pour pouvoir participer au Concours de la manière prévue au présent article 3.1 du Règlement.

5. Sélection du Gagnant

5.1 Grand Prix (détaillé au paragraphe 6.1)

(a) Un (1) finaliste pour le Grand Prix (le « Finaliste ») sera sélectionné lors d’un tirage au sort parmi tous les Bulletins admissibles reçus. Le tirage aura lieu le vendredi 31 mai 2024 entre 10h00 (H.N.E.) et 14h00 (H.N.E.) aux bureaux Fondussimo. Les chances de gagner un Grand Prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant la Période du Concours.

(b) Le Finaliste du Grand Prix sera avisé par courriel et par téléphone dans un délai de sept (7) à dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle il ou elle est sélectionné(e) comme Finaliste. Dans l’éventualité où un Finaliste du Grand Prix ne répond pas au courriel ou à l’appel téléphonique du représentant de Fondussimo dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant le premier contact, ce Finaliste du Grand Prix sera disqualifié et un autre Finaliste du Grand Prix sera sélectionné parmi tous les Bulletins valides restants. Dans l’éventualité où Fondussimo est incapable d’aviser cet autre Finaliste du Grand Prix dans un délai raisonnable ou si cet autre Finaliste du Grand Prix ne répond pas au courriel ou à l’appel téléphonique du représentant de Fondussimo dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, ce Finaliste du Grand Prix sera disqualifié et le Fondussimo aura, à sa seule discrétion, le droit d’annuler l’attribution du Grand Prix (tel que défini ci-après) ou de sélectionner un nouveau Finaliste du Grand Prix parmi tous les Bulletins valides restants.

(c) Afin d’être déclaré un gagnant du Grand Prix (un « Gagnant »), chaque Finaliste du Grand Prix devra répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aucune assistance que ce soit (incluant de l’assistance mécanique) et compléter et signer un Formulaire de Déclaration et Quittance (le « Formulaire de Déclaration et Quittance ») reconnaissant et confirmant le respect du règlement de ce Concours ainsi que l’absence de responsabilité de Fondussimo et de toute autre organisation impliquée dans l’attribution du Grand Prix ou dans le Concours et de leurs employés respectifs pour quelque blessure, accident, perte ou malchance relié au Concours, au Grand Prix ou à l’attribution du Grand Prix.

(d) Le Formulaire de Déclaration et Quittance complété et signé doit être reçu par Fondussimo au plus tard dix (10) jours suivant la transmission du Formulaire de Déclaration et de Quittance par Fondussimo au Finaliste. Autrement, le Finaliste du Grand Prix qui n’aura pas rempli cette condition sera disqualifié et Fondussimo aura, à sa seule discrétion, le droit de sélectionner un nouveau Finaliste du Grand Prix parmi tous les Bulletins valides restants ou de considérer le Grand Prix comme abandonné. 

6. Description du Grand Prix

Un (1) grand prix (le « Grand Prix » ou « Prix ») sera attribué dans le cadre de ce Concours consistant en un (1) ensemble à fondue Fondussimo EVOLUTION 3-en-1 ou un (1) ensemble à fondue Fondussimo EVOLUTION Mini 3-en-, au choix Gagnant. La valeur approximative au détail du Grand Prix est de 350,00$CAD (incluant les taxes applicables et les frais de livraison). Chaque Gagnant sera responsable de toutes les dépenses non-spécifiées aux présentes.

6.1 Lors de la réception du Formulaire de Déclaration et Quittance tel que défini ci-haut, Fondussimo procédera alors à l’envoi du Grand Prix au Gagnant à l’adresse indiquée par ce dernier. Fondussimo ne donne aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit en lien avec le Grand Prix.

7. Conditions générales

7.1 Les Bulletins deviennent la propriété de Fondussimo et ne seront pas retournés.

7.2 Toute tentative d’endommager délibérément tout bien, le Site du Concours ou tout site web relié au Concours ou l’opération légitime de ce Concours constitue une violation des lois criminelles et civiles. En de telles circonstances, Fondussimo a le droit d’entreprendre des procédures judiciaires en dommages selon l’étendue des responsabilités prévues par la loi, ce qui inclut les poursuites criminelles.

7.3 Les Bulletins sont sujets à vérification et seront déclarés invalides s’ils sont reçus à l’extérieur des délais prévus au présent règlement ou s’ils sont illisibles, incomplets, reproduits mécaniquement, mutilés, contrefaits, falsifiés ou altérés de quelque façon.

7.4 Aucune correspondance concernant le Concours ne sera effectuée sauf avec le Finaliste et le Gagnant.

8. Indemnisation par le Participant

8.1 En participant au Concours, un Participant :
(a) renonce à rechercher la responsabilité de Fondussimo et des fournisseurs du Prix et de leurs administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, fournisseurs, commanditaire et agents pour quelque blessure, perte ou dommage de quelque sorte causé au Participant ou à toute autre personne incluant les dommages à la propriété entraînés en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus de quelque Prix, la participation dans ce Concours, quelque violation de ce règlement ou quelque activité reliée à un Prix; et (b) accepte d’indemniser complètement Fondussimo et leurs administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, commanditaire et agents pour toutes réclamations par des tiers reliées à ce Concours et à quelque violation de ce règlement par le Participant ou quelque activité reliée à un Prix et ce, de manière non limitative.

9. Conduite

9.1 En participant à ce Concours, le Participant accepte d’être lié par ce règlement, lequel est affiché sur le Site du Concours pendant la Période du Concours. Le Participant accepte également de se conformer aux décisions de Fondussimo, lesquelles sont finales.

9.2 Fondussimo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier un Participant qui :
(a) viole le règlement de ce Concours;
(b) altère ou tente d’altérer le processus de participation ou l’opération du Concours;
(c) agit de manière antisportive ou perturbatrice ou en ayant l’intention de déranger, abuser, menacer ou harceler une autre personne.

9.3 Le Prix doit être accepté tel quel, sans substitution en espèces ou autrement, sauf comme convenu par Fondussimo. Fondussimo se réserve le droit de substituer un Prix de valeur équivalente si tout Prix ne peut être décerné tel que prévu par le présent Règlement. Toute partie d’un Prix qui n’est pas acceptée par le Gagnant concerné sera réputée avoir été abandonnée. Fondussimo ne se porte aucunement garant, que ce soit de manière implicite ou expresse, du respect de la sécurité, de l’apparence ou de la performance de quelque Prix ou activité reliée au Prix. En acceptant le Prix, le Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à quelque aspect du Prix que ce soit, s’il y en a, sont les garanties fournies par le fournisseur du Prix à Fondussimo qui sont transférables et/ou les garanties du manufacturier. Le Gagnant ne dispose d’aucun recours contre Fondussimo concernant quelque garantie reliée au Prix dans quelque circonstance que ce soit. Dans l’éventualité où le Gagnant n’utilise pas l’ensemble ou une partie des éléments du Grand prix, pour quelque raison que ce soit, cette personne ne sera pas financièrement indemnisée et ces éléments deviendront nuls. Fondussimo ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout évènement menant à l’annulation du Grand prix ou pour les évènements hors de son contrôle faisant en sorte que le Grand prix ou une partie du Grand prix ne soit pas attribué.

9.4 Fondussimo se réserve le droit, à son entière discrétion, d'exclure du présent Concours et de tout autre concours ou toute autre promotion future tenue par Fondussimo, toute personne coupable ou soupçonnée d'avoir trafiqué le traitement des Formulaires de participation, le déroulement du Concours ou le Site du Concours, d'avoir enfreint le présent Règlement ou agi de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou harceler une autre personne. LE PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE DÉLIBÉRÉMENT D’ENDOMMAGER UN SITE INTERNET OU DE PORTER ATTEINTE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT, ET FONDUSSIMO SE RÉSERVE, EN TEL CAS, LE DROIT D’EXIGER DE CETTE PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QU’IL EST EN DROIT D’EXIGER DE PAR LA LOI.

9.5 En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent Règlement, la version française a préséance.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Fondussimo n’assume aucune responsabilité pour les Bulletins, communications, réponses, Formulaires de Déclaration et Quittance perdus, différés, détruits ou mal dirigés ou pour quelque défaut technique notamment en raison d’un ordinateur, logiciel, réseau de télécommunications, téléphone ou de la connexion en ligne.

10.2 Fondussimo n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou inexact, qu’il soit causé par les usagers ou par quelque équipement ou programmation associé ou utilisé pour le Concours ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration du Concours.

10.3 Fondussimo se réserve le droit, sous réserve du consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), d’annuler, suspendre ou modifier le Concours si un virus, un bogue ou un autre problème informatique, une intervention humaine non autorisée ou une autre cause en dehors du contrôle de Fondussimo, altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite adéquate de ce Concours.

11. Quittance / vie privée / usage des renseignements fournis par le Participant

11.1 En participant à ce Concours, chaque Participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Fondussimo ou ses agents autorisés de ses renseignements personnels fournis par le biais du Bulletin à des fins d’administration de ce Concours et de remise du prix. Une fois soumis, les Bulletins deviennent la propriété de Fondussimo et ne seront pas retournés.

11.2 Il se peut que les renseignements personnels soient communiqués à des tiers dont Fondussimo retient les services à des fins d’entreposage, de gestion ou d’autres services similaires, sous réserve des lois applicables relativement à la protection des renseignements personnels et à sa politique interne à cet effet. Le dossier contenant les renseignements personnels sera tenu aux bureaux de Fondussimo ou de ses fournisseurs de services ou sur leurs serveurs et les employés qui le requièrent afin de remplir leurs fonctions auront accès à ce dossier. Dans la mesure prévue par la loi, les personnes concernées peuvent demander d’avoir accès au dossier contenant leurs renseignements personnels et la correction de ces renseignements en communiquant avec Fondussimo.

11.3 En acceptant un Prix, le Gagnant accorde à Fondussimo le droit de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de transmettre par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter, d’utiliser ou de réutiliser, de quelque façon que ce soit en lien avec le concours, sa promotion ou son exploitation, ses nom, adresse (ville, province), voix, déclarations, image, photos ou autres représentations et enregistrements à des fins publicitaires dans tous médias et tous formats, y compris, mais sans s’y limiter, Internet, et ce, sans autre avis ni rémunération, et tout Gagnant devra signer un document à cet effet.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel promotionnel, le Site du Concours, les pages Web et le code source relatif au Concours sont la propriété de Fondussimo des sociétés de son groupe ou concédants de licence ou de ses partenaires d’affaires. Tous droits réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par droit d’auteur ou de marques de commerce sans le consentement exprès et écrit de son propriétaire ou titulaire est strictement interdit. Ce Concours n’est ni commandité, approuvé, administré ou associé à tout fournisseur d’un Prix ou partie de Prix offert.

13. Facebook/Instagram

13.1 Le Concours n’est d’aucune manière endossé, administré ou géré, ni parrainé, par Facebook, Instagram, Pinterest ou tout autre média utilisé pour la promotion du Concours. Chacun de Facebook, Instagram, Pinterest ou de tout autre média utilisé pour la promotion du Concours ne sera aucunement responsable pour toute question liée au Concours.

14. Lois

14.1 Ceci constitue le règlement officiel du Concours. Ce Concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Sous réserve de l’approbation de la Régie, le règlement de ce Concours peut être modifié sans préavis notamment afin de le rendre conforme avec toutes lois fédérales, provinciales et municipales ou la politique de quelque entité ayant compétence pour régir Fondussimo.

15. Régie des alcools, des courses et des jeux

15.1 Un différend quant à l’organisation ou la conduite de ce Concours peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

16. Liste du Gagnant

16.1 Dans les (30) jours ouvrables suivant le 31 mai 2024, le nom du Gagnant sera dévoilé sur le Site du Concours pour une période d’au moins trente (30) jours.